Certaines activités sont effectuées exclusivement à domicile

Informations sur les services à la personne

Les services à la personne contribuent au bien être des citoyens et connaissent une forte croissance, liée à une demande sociale importante et diversifiée. Les activités de services à la personne sont énumérées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L129-1 du code du Travail.

Certaines activités sont effectuées exclusivement à domicile :

	Entretien de la maison et travaux ménagers
	Petits travaux de jardinage
	Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
	Garde d’enfant à domicile
	Soutien scolaire et cours à domicile
	Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
	Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
	Garde malade à l’exclusion des soins
	Assistance informatique et Internet à domicile
	Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes
	Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
	Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire
	Assistance administrative à domicile.

D’autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile, à condition que la prestation fasse partie d’un ensemble d’activités effectuées à domicile :

	Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
	Livraison de repas à domicile,
	Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
	Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
	Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
	Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
	Livraison de courses à domicile.

Vous souhaitez bénéficier de services à la personne ?

Vous avez le choix de faire appel à une structure agréée par l’État (entreprise ou association). Vous pouvez également choisir l’emploi direct en embauchant directement votre salarié à domicile. Enfin, vous pouvez faire appel à un établissement public.

Une Association

ou une Société

L’organisme peut être "prestataire" ...

L’entreprise ou l’association prestataire fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Le particulier n’a donc pas à le déclarer.

Une Association

ou une Société

L’organisme peut être "mandataire" ...

l'entreprise ou l’association mandataire est chargée (mandatée) par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative. Le bénéficiaire du service est l’employeur et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.

Vous même

ou un membre de votre famille

L’emploi direct (gré à gré)

C’est une relation directe entre le salarié intervenant à domicile et le bénéficiaire du service, qui est son employeur. Pour un salarié qui effectue plus de huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives dans l’année chez un même employeur, ce dernier doit établir un contrat de travail. Vous pouvez vous procurer des modèles de contrats de travail sur le site : http://www.cesu.urssaf.fr/

Votre CCAS ....

L’établissement public

L’établissement public (notamment les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les services municipaux) propose de nombreuses activités de services à la personne. On peut citer la garde d’enfants (crèches, haltes garderies, garderies périscolaires ou jardins d’enfants) ou les activités d’entretien de la maison.

Et Sur le plan fiscal ... très rapidement:

Avec les services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux et sociaux

	50% des sommes versées au titre des services à la personne sont déduites de votre impôt sur le revenu ;
	Vous bénéficiez d’un allègement de charges en tant qu’employeur (et d’une exonération totale ou partielle pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans) ;
	Si vous avez recours à une entreprise ou une association de services à la personne, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur les prestations qu’elle vous facture ;
	Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile.

Vous êtes Parents			Vous êtes dans la vie active ou vous n'êtes pas "dépendante d'autrui"	Vous avez plus de 60 ans, votre mobilité est réduite ... Vous avez plus de 70 ans	Vous êtes Handicapé moteur
Enfants de moins de 3 ans	Enfants de 3 à 6 ans	Enfants en âge scolaire

C'est le moment des éveils ...	C'est le moment des "Pourquoi" ? ...	Pour pouvoir faire le "V" de la victoire ... après une étude efficace	Gagner du temps pour les loisirs	Parce que la vie a un sens ... la richesse d'une existence est un bonheur que l'on recueil avec grande délicatesse ... notre amour fraternel est, sans doute, la moindre des choses ...	Leur joie, leur désir de vivre et leur savoir fait, aussi, la force des entreprises ...